J.O. 216 du 15 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15264
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 septembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0250066A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
L'administrateur civil,
H. Bied-Charreton
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 15/09/2002 page 15264 à 15265
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 15/09/2002 page 15264 à 15265